Conditions générales de vente

GODBILLON LYDIE

Auto-entrepreneur

Siège social 24 rue du vieux four – 51370 Champigny

Téléphone : 03 26 49 77 12 / 06 83 49 77 38

Adresse du courrier électronique lydie.godbillon@orange.fr

RCS de Reims, Siret n° 391 983 731 00020

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.godbillon-lydie.com

Date de dernière mise à jour 21 novembre 2018.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Lydie Godbillon.

 

Article 2 – Produit

Lydie Godbillon propose sur son site Internet des produits. Sont attachés à ces produits, des fiches descriptives informant de fait le client avant l’achat. Pour information toutes les photos des produits présentes sur notre site appartiennent à Lydie Godbillon. Il est donc interdit de les utiliser.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros en franchise de TVA (statut auto entrepreneur), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Lydie Godbillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Lydie Godbillon jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : www.godbillon-lydie.com
  • Par téléphone au 03 26 49 77 12 du lundi au samedi de 10h00 à 19h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Lydie Godbillon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.godbillon-lydie.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé fourni par Stripe.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.1222 du Code civil, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Pour retourner un produit, ce dernier doit être intact, dans son emballage d’origine fermé. Le client pourra alors l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec avis de réception :

Service client – Lydie Godbillon, 24 rue du vieux four – 51370 Champigny.

Le colis doit être accompagné d’une copie de la facture et une copie du formulaire de rétractation, à remplir ici.

Formulaire de rétractaction

A réception du retour client, Lydie Godbillon confirme par mail le retour client et dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement sur le compte débité à l’achat. Le remboursement se fera à hauteur du montant du/des produit(s).

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.godbillon-lydie.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Si aucune solution ou remplacement de produit n’est possible, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si le débit bancaire à déjà été effectué, vous serez automatiquement remboursé.

En outre, le site Internet www.godbillon-lydie.com n’a pas vocation à vendre un même produit en quantité importante. Par conséquent Lydie Godbillon se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle considère infaisables.

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Lydie Godbillon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client à son domicile.

 

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être remboursé.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent être notifiées au livreur lors de la livraison et nous être également notifiées par mail ou par téléphone dans un délai de 24heures.

Toute réclamation concernant l’aspect du produit doit être accompagnée d’une photo de celui-ci dans l’état dans lequel il a été livré. Le livreur devra, sur demande du siège, récupérer le produit afin de nous l’apporter.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.godbillon-lydie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lydie Godbillon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf les fournisseurs qui utilisent leur propre propriété intellectuelle. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lydie Godbillon.

 

Article 14 – Données personnelles

Lydie Godbillon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 – Archivage Preuve

Lydie Godbillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Lydie Godbillon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.